STATUTS

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ARTICLE 1 - Titre : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Carrousel d’initiatives solidaires».
ARTICLE 2 - Objet : Carrousel d’initiatives solidaires soutient des actions de partenariat en solidarité internationale. Elle appuie son action sur la conscience d’appartenir à un même monde où les destins sont inéluctablement liés. C’est dans la concertation que prennent corps les divers projets avec l’objectif de mobiliser et élargir les compétences et l’autonomie des populations concernées. L’association privilégie les actions menées sur la durée en partenariat avec des acteurs d’ici et de là-bas.
ARTICLE 3 - Siège social : Le Siège social est fixé par l'Assemblée générale. A tout moment, le Conseil d'administration peut le modifier pourvu qu'il en réfère à la prochaine assemblée générale pour ratification.
ARTICLE 4 - DUREE : La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5 - MEMBRES : Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon durable, leurs connaissances ou leur activité pour l’objet décrit à l’article 2, et qui s’acquittent de la cotisation annuelle. Les personnes morales sont représentées par leur président ou, à défaut, par une personne nommément désignée.
ARTICLE 6 - Admission : L’adhésion des nouveaux adhérents est soumise à l’agrément du Conseil d’administration. En cas de refus, l’information en sera donnée à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 7 - Radiation : La qualité de membre se perd par :
    a) la démission adressée par écrit au Conseil d’administration,
    b) le décès,
    c) le non-paiement de la cotisation annuelle,
    d) l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour manquement grave aux statuts de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications. Aucun recours contre cette décision n’est recevable devant l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RESSOURCES : Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION : L’Association est dirigée par un Conseil de 3 à 15 membres, élus pour un an par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Les membres sortants sont rééligibles dix années consécutives au maximum.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
ARTICLE 11 - Bureau : Le Conseil d’Administration, après que l’assemblée générale ait désigné ses membres, élit parmi ceux-ci, un bureau composé de trois à six membres :
- un président, doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
- un trésorier, chargé de la gestion comptable et financière de l’association,
- un secrétaire, chargé des tâches administratives de l’association,
- et leurs adjoints en tant que de besoin.
Les autres fonctions sont déterminées par le C.A. selon les besoins de l’association.
Le scrutin secret est de droit, à la demande d’un seul membre.
Les membres sortants du Bureau sont rééligibles.
ARTICLE 12 - Réunions du conseil d’administration : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an, avant l’assemblée générale, et chaque fois que le président le juge nécessaire.
Il peut également être convoqué à la demande d’un quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un membre absent peut se faire représenter.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, quelle que soit leur qualité.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres ont la possibilité de se faire représenter. Chaque membre présent ne pourra détenir plus de trois pouvoirs pour représenter les membres absents.
ARTICLE 14 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’assemblée générale ordinaire est seule compétente pour :
    - contrôler la gestion du CA,
    - nommer et renouveler le CA,
    - fixer le montant des cotisations sur proposition du CA,
    - approuver le transfert de siège social sur proposition du CA,
    - modifier la charte,
    - adopter ou modifier le règlement intérieur sur proposition du CA.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, pour approbation de la gestion du Conseil d’administration.
L’assemblée approuve le rapport moral de l’association ainsi que le compte d’exploitation de l’année écoulée et le bilan. Elle vote le budget prévisionnel pour l’année en cours.
L’assemblée se prononce sur les autres points fixés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire est également convoquée chaque fois que le président le juge nécessaire, ou à la demande de la moitié au moins des membres.
L’assemblée générale ordinaire pourra valablement délibérer si un tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 15 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
    - modifier les statuts,
    - prononcer la dissolution.
L’assemblée générale extraordinaire, ne pourra valablement délibérer que si les deux tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 16 - CHARTE : L’association appuie son action sur la charte, adoptée le 20 mars 1987, par le Centre de Recherche et d'Information pour le Développement (CRID), organisme qui regroupe des associations de Solidarité internationale et de développement. L’association en suivra l’évolution éventuelle. En cas de besoin, une charte spécifique à l’association peut être rédigée par le Conseil d’administration qui la fait alors approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION : En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés, à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts rédigés en autant d’exemplaires originaux que de parties intéressées, et votés en assemblée générale extraordinaire, à Toulouse, le 4 novembre 2017. Ces statuts modifient et remplacent les statuts votés en assemblée générale extraordinaire, le 4 avril 2014.

Déclarés à la Préfecture de Toulouse (31).

    Danielle OLGIATI-TROCME    Yvette COSTES

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Informations ADMINISTRATIVES
Assemblée générale constitutive à Castres, le 19 décembre 2007
Déclaration à la Sous-Préfecture de Castres, Tarn (81) le 29 décembre 2007, enregistrée sous le numéro W812001631
Publication au J.O. du 5 janvier 2008 (No 1243).
Modification du siège social (A.G. Du 4 avril 2014) : c/o Olgiati, 21 rue en Froment, 81200 AUSSILLON (sans public° au J.O.)
Nouvelle modification 4/11/2017 : Le siège social est fixé par le Conseil d'administration qui en refère à la prochaine A.G.
A.G. du 4/11/2017 : Le siège social est fixé c/o Mme Olgiati, 29 avenue Henri Barbusse, 31300 Toulouse
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INSEE, inscription au répertoire Sirene
Identifiant SIREN : 839 486 883
Identifiant SIRET du siège : 839 486 883 00011
Catégorie juridique : 9220 association déclarée
APE : 8899B Action sociale sans hébergement
Date de prise d'activité : 27/12/2007